Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour le 28 août 2016

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Weddzillabox, entreprise individuelle, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 822 437 620, et dont le siège social est situé 4 B rue des moines, 75017 Paris, France et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.weddzillabox.com

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Weddzillabox sur son Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.weddzillabox.com.

Article 2 - Produits

Les informations relatives à l’ensemble des Produits sont disponibles sur le Site Internet de Weddzillabox. Les articles proposés à la vente par Weddzillabox sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Pour toute question relative aux produits, le Client peut contacter le Service Clients de Weddzillabox par e-mail à weddzillabox@gmail.com.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix de vente de nos produits disponibles sur le Site, indiqués en euros, toutes taxes comprises (Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux applicable au jour de la commande), frais de port compris pour la France métropolitaine et Monaco sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Weddzillabox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix sont confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les produits sont payables comptant en euros le jour de la commande et le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire PayPlug.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Weddzillabox se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 4 - Commande

Weddzillabox a mis en place une procédure de commande. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de cette procédure, que le Client doit suivre au travers de plusieurs étapes afin de pouvoir finaliser sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente.

Dès l’acceptation du paiement du Client, un email de confirmation récapitulant l’intégralité de la commande (à savoir produits et disponibilité, prix, quantité,…) sera adressé au Client par Weddzillabox. De ce fait, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Weddzillabox du contenu de sa commande. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en pièce jointe du courrier électronique de confirmation de commande.

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Weddzillabox, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation légal et ce, dès réception du colis.

Le service client du site Weddzillabox est disponible par mail (weddzillabox@gmail.com) pour toutes questions relatives à sa commande.

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont assurées du lundi au samedi par les services de la Poste pour les livraisons à domicile à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco et de la Belgique, l'Allemagne et du Royaume-Uni. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation des données de facturation et de livraison de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Afin d’assurer la bonne livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Weddzillabox ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison suite à la communication de données de livraison erronées de la part du Client.

A compter du lendemain de la validation de la commande, Weddzillabox livrera les commandes dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison à destination de la Belgique, de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Il est à noter que Weddzillabox ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Article 6 – Remboursements et retours

Comme définit par l’article L.121-20 du code de la consommation, durant un délai de 14 (quatorze) jours après réception de la commande le Client pourra demander le remboursement et l’annulation de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est décalé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour du (des) produit(s) restant à la charge du Client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté.

Pour effectuer un retour, le client devra dans un premier temps contacter le Service Clients de Weddzillabox via le formulaire de contact disponible sur le Site www.weddzillabox.com. Le(s) produit(s) devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante:

Weddzillabox
4 B rue des moines
75017 PARIS

Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été porté, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans avoir à se justifier et sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition du nouveau produit se fera également aux frais du Client, avant expédition.

Le délai de remboursement de Weddzillabox vers le Client en cas de rétractation de celui ci est de maximum 30 jours à partir de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et uniquement une fois le(s) produit(s) récupéré(s) par Weddzillabox. Le remboursement du consommateur par Weddzillabox sera réalisé par recredit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Article 7 – Responsabilité et garanties

Weddzillabox ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Weddzillabox ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code civil sont intégralement reproduites ci-après :


Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2°. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de Weddzillabox est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Weddzillabox ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’autres pays qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Weddzillabox. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 9 - Données personnelles

Weddzillabox se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

 

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